Journal officiel · Décret

Décret n°57-1048 du 25 septembre 1957 COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 septembre 1957

Publié le26 septembre 1957

PublicationJORF du 26 septembre 1957

IdentifiantJORFTEXT000000300442

RéférenceDécret n°57-1048 du 25 septembre 1957 COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS, JO du 26 septembre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret2003-662 · modifie