Journal officiel · Décret

Décret n°49-619 du 30 avril 1949 INTEGRATION DANS LES CADRES METROPOLITAINS DES CADRES LOCAUX D'OUTRE-MER DE LA RADIODIFFUSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1949
Publié le3 mai 1949
PublicationJORF du 3 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000300452
RéférenceDécret n°49-619 du 30 avril 1949 INTEGRATION DANS LES CADRES METROPOLITAINS DES CADRES LOCAUX D'OUTRE-MER DE LA RADIODIFFUSION, JO du 3 mai 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1778 du 10 septembre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).