Journal officiel · Décret

Décret n°53-484 du 21 mai 1953 RAP POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DES ART. 83 ET 88 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE EN CE QUI CONCERNE LES ORGANISMES DISCIPLINAIRES COMPETENTS POUR LES ARMEES DE TERRE, AIR, MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1953
Publié le24 mai 1953
PublicationJORF du 24 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300464
RéférenceDécret n°53-484 du 21 mai 1953 RAP POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DES ART. 83 ET 88 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE EN CE QUI CONCERNE LES ORGANISMES DISCIPLINAIRES COMPETENTS POUR LES ARMEES DE TERRE, AIR, MER, JO du 24 mai 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°68-1227 du 17 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).