Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1968 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1968
Publié le24 avril 1968
PublicationJORF du 24 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000300560
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-295 du 31 mars 1967 · application