Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1968 APPLICATION AUX REPRESENTANTS DES AFFAIRES SOCIALES A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 1968
Publié le28 avril 1968
PublicationJORF du 28 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000300572
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application