Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 08-04-1968 : PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER PEUVENT BENEFICIER DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1978
Publié le7 décembre 1978
PublicationJORF du 7 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855434
RéférenceArrêté du 9 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 08-04-1968 : PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER PEUVENT BENEFICIER DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT, JO du 7 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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