Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX MAITRES REPETITEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS (CORPS D'EXTINCTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1988
Publié le22 octobre 1988
PublicationJORF du 22 octobre 1988
NORSPSG8801543A
IdentifiantJORFTEXT000000300609
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 février 1974 · abroge
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