Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1974 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX MAITRES REPETITEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS (CORPS D'EXTINCTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1974
Publié le20 février 1974
PublicationJORF du 20 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671302
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