Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1969 ECHELONNEMENTS INDICIAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1969
Publié le18 juin 1969
PublicationJORF du 18 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000830431
RéférenceArrêté du 14 juin 1969 ECHELONNEMENTS INDICIAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, JO du 18 juin 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 11 février 1974 · modifie
Arrêté du 1 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).