Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 1976
Publié le14 mars 1976
PublicationJORF du 14 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854509
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