Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE D'AIDE A LA PREMIERE EXPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1989
Publié le15 février 1989
PublicationJORF du 15 février 1989
NORMCCI8900085A
IdentifiantJORFTEXT000000300618
RéférenceArrêté du 6 février 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE D'AIDE A LA PREMIERE EXPOSITION, JO du 15 février 1989, NOR MCCI8900085ALégifrance →

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Arrêté du 19 décembre 1985 · modifie
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ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).