Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1989 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1989
Publié le16 février 1989
PublicationJORF du 16 février 1989
NORECOP8900030A
IdentifiantJORFTEXT000000300631
RéférenceArrêté du 2 février 1989 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 16 février 1989, NOR ECOP8900030ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 février 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).