Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1992 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1992
Publié le27 février 1992
PublicationJORF n°49 du 27 février 1992
NORECOP9200010A
IdentifiantJORFTEXT000000686126
RéférenceArrêté du 12 février 1992 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION), JO du 27 février 1992, NOR ECOP9200010AFac-similé du JO du 27 février 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).