Journal officiel · Décret

Décret n°51-1133 du 21 septembre 1951 APPLICATION DE LA LOI 49420 DU 25-03-1949 A MADAGASCAR ET DEPENDANCES, RELATIVE A LA REVISION DES RENTES VIAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1951
Publié le27 septembre 1951
PublicationJORF du 27 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000300657
RéférenceDécret n°51-1133 du 21 septembre 1951 APPLICATION DE LA LOI 49420 DU 25-03-1949 A MADAGASCAR ET DEPENDANCES, RELATIVE A LA REVISION DES RENTES VIAGERES, JO du 27 septembre 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-420 du 25 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).