Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1990 PORTANT FIXATION POUR 1990 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 90814 DU 11-09-1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1990
Publié le19 décembre 1990
PublicationJORF n°294 du 19 décembre 1990
NORECOA9000108A
IdentifiantJORFTEXT000000300664
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Fac-similé du JO du 19 décembre 1990 →
Textes cités liens · DILA2
Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 · application
Décret n°90-814 du 11 septembre 1990 · application