Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1987 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1990
Publié le20 décembre 1990
PublicationJORF n°295 du 20 décembre 1990
NORCOPC9000127A
IdentifiantJORFTEXT000000300665
RéférenceArrêté du 12 décembre 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1987 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, JO du 20 décembre 1990, NOR COPC9000127AFac-similé du JO du 20 décembre 1990 →

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Arrêté du 9 novembre 1987 · modifie
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