Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1987
Publié le17 novembre 1987
PublicationJORF du 17 novembre 1987
NORCOPC8700065A
IdentifiantJORFTEXT000000500263
RéférenceArrêté du 9 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION, JO du 17 novembre 1987, NOR COPC8700065ALégifrance →

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Arrêté du 9 novembre 1987 · application
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).