Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1987 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1987
Publié le17 novembre 1987
PublicationJORF du 17 novembre 1987
NORCOPC8700064A
IdentifiantJORFTEXT000000683156
RéférenceArrêté du 9 novembre 1987 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION, JO du 17 novembre 1987, NOR COPC8700064ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 février 1986 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 9 novembre 1987 · application
Arrêté du 12 décembre 1990 · modifie
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).