Journal officiel · Décret

Décret n°58-1418 du 28 décembre 1958 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE 58653 DU 31-07-1958 INSTITUANT UNE TAXE A LA CHARGE DES PROPRIETAIRES DE RESIDENCES SECONDAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1958
Publié le1er janvier 1959
PublicationJORF du 1 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000300666
RéférenceDécret n°58-1418 du 28 décembre 1958 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE 58653 DU 31-07-1958 INSTITUANT UNE TAXE A LA CHARGE DES PROPRIETAIRES DE RESIDENCES SECONDAIRES, JO du 1er janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-653 du 31 juillet 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).