Journal officiel · Décret

Décret n°58-1430 du 23 décembre 1958 ATION DES EPREUVES OU MANIFESTATIONS ORGANISEES DANS DES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1959
NatureDécret
Signé le23 décembre 1958
Publié le3 janvier 1959
PublicationJORF du 3 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000300670
RéférenceDécret n°58-1430 du 23 décembre 1958 ATION DES EPREUVES OU MANIFESTATIONS ORGANISEES DANS DES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR, JO du 3 janvier 1959Légifrance →

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