Journal officiel · Décret

Décret n°61-904 du 10 août 1961 MODIFIANT LE DECRET 581430 DU 23-12-1958 SUR LA REGLEMENTATION DES EPREUVES OU MANIFESTATIONS ORGANISEES DANS DES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1961
Publié le11 août 1961
PublicationJORF du 11 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503205
RéférenceDécret n°61-904 du 10 août 1961 MODIFIANT LE DECRET 581430 DU 23-12-1958 SUR LA REGLEMENTATION DES EPREUVES OU MANIFESTATIONS ORGANISEES DANS DES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR, JO du 11 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1430 du 23 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-1430 du 23 décembre 1958 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).