Journal officiel · Décret

Décret n°58-1439 du 31 décembre 1958 PORTANT MODIFICATION DE L'ALINEA 2 (PARAGRAPHE 1ER) DE L'ART. 5 DU DECRET NO 51280 DU 02-03-1951 : FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS DUES PAR LES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1958
Publié le3 janvier 1959
PublicationJORF du 3 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000300671
RéférenceDécret n°58-1439 du 31 décembre 1958 PORTANT MODIFICATION DE L'ALINEA 2 (PARAGRAPHE 1ER) DE L'ART. 5 DU DECRET NO 51280 DU 02-03-1951 : FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS DUES PAR LES FONCTIONNAIRES, JO du 3 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-280 du 2 mars 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).