Journal officiel · Décret

Décret n°59-1487 du 28 décembre 1959 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 58-553 DU 28-06-1958 PORTANT ORGANISATION DE LA DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE (DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1959
Publié le29 décembre 1959
PublicationJORF du 29 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000300678
RéférenceDécret n°59-1487 du 28 décembre 1959 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 58-553 DU 28-06-1958 PORTANT ORGANISATION DE LA DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE (DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES), JO du 29 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-553 du 28 juin 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).