Journal officiel · Décret
Décret n°58-553 du 28 juin 1958 PORTANT ORGANISATION DE LA DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1958
Publié le29 juin 1958
PublicationJORF du 29 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000877902
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Cité par 2 textes
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-1487 du 28 décembre 1959 · modifie