Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 DES DECRETS PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 56258 DU 16-3-1956 (PLEINS POUVOIRS EN ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le7 janvier 1959
Publié le10 janvier 1959
PublicationJORF du 10 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000517508
RéférenceOrdonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 DES DECRETS PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 56258 DU 16-3-1956 (PLEINS POUVOIRS EN ALGERIE), JO du 10 janvier 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA29

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).