Journal officiel · Décret

Décret n°58-554 du 28 juin 1958 REGLANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'AUTORITE MILITAIRE EN ALGERIE EXERCE PROVISOIREMENT LES POUVOIRS NORMALEMENT IMPARTIS A L'AUTORITE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1958
Publié le29 juin 1958
PublicationJORF du 29 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000521455
RéférenceDécret n°58-554 du 28 juin 1958 REGLANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'AUTORITE MILITAIRE EN ALGERIE EXERCE PROVISOIREMENT LES POUVOIRS NORMALEMENT IMPARTIS A L'AUTORITE CIVILE, JO du 29 juin 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°58-1233 du 16 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).