Journal officiel · Décret
Décret n°58-1233 du 16 décembre 1958 RELATIF A L'EXERCICE DE LEURS POUVOIRS PAR LES AUTORITES CIVILES ET MILITAIRES EN ALGERIE : UN DELEGUE GENERAL REPRESENTE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 décembre 1958
Publié le17 décembre 1958
PublicationJORF du 17 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000486059
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-524 du 9 juin 1958 · modifie
Décret n°58-554 du 28 juin 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-6 du 12 janvier 1960 · modifie
Décret n°60-157 du 20 février 1960 · modifie