Journal officiel · Décret
Décret n°60-157 du 20 février 1960 SUR L'EXERCICE DE LEURS ATTRIBUTIONS PAR LES AUTORITES CIVILES ET MILITAIRES EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 février 1960
Publié le21 février 1960
PublicationJORF du 21 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000504165
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°56-274 du 17 mars 1956 · modifie
Décret n°58-1233 du 16 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-222 du 4 mars 1961 · modifie