Journal officiel · Décret

Décret n°61-222 du 4 mars 1961 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ART. 4 ET 5 DU DECRET 60-157 DU 20-02-1960 SUR L'EXERCICE DE LEURS ATTRIBUTIONS PAR LES AUTORITES CIVILES ET MILITAIRES EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1961
Publié le7 mars 1961
PublicationJORF du 7 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000682237
RéférenceDécret n°61-222 du 4 mars 1961 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ART. 4 ET 5 DU DECRET 60-157 DU 20-02-1960 SUR L'EXERCICE DE LEURS ATTRIBUTIONS PAR LES AUTORITES CIVILES ET MILITAIRES EN ALGERIE, JO du 7 mars 1961Légifrance →

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Décret n°60-157 du 20 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).