Journal officiel · Décret
Décret n°56-274 du 17 mars 1956 MESURES EXCEPTIONNELLES TENDANT AU RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET A LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE DE L'ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1956
Publié le19 mars 1956
PublicationJORF du 19 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000869921
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Cité par 5 textes
Décret n°56-630 du 28 juin 1956 · application
Décret n°56-729 du 19 juillet 1956 · modifie
Décret n°56-1262 du 11 décembre 1956 · modifie
Décret n°57-64 du 19 janvier 1957 · modifie
Décret n°60-157 du 20 février 1960 · modifie