Journal officiel · Décret

Décret n°56-729 du 19 juillet 1956 A L'ART. 1ER DU D. 56274 DU 17-03-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 juillet 1956

Publié le25 juillet 1956

PublicationJORF du 25 juillet 1956

IdentifiantJORFTEXT000000684110

RéférenceDécret n°56-729 du 19 juillet 1956 A L'ART. 1ER DU D. 56274 DU 17-03-1956, JO du 25 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-274 du 17 mars 1956 · modifie