Journal officiel · Décret

Décret n°56-630 du 28 juin 1956 SURSITAIRES : REQUISITION EN ALGERIE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DES JEUNES GENS BENEFICIAIRES D'UN SURSIS D'INCORPORATION POUR ETUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1956
Publié le29 juin 1956
PublicationJORF du 29 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687486
RéférenceDécret n°56-630 du 28 juin 1956 SURSITAIRES : REQUISITION EN ALGERIE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DES JEUNES GENS BENEFICIAIRES D'UN SURSIS D'INCORPORATION POUR ETUDES, JO du 29 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-274 du 17 mars 1956 · application
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