Journal officiel · Décret

Décret n°57-64 du 19 janvier 1957 COMPLETANT L'ART. 1 (DIFFERENTES CAUSES DE SAISINE DES JURIDICTIONS MILITAIRES ETABLIES EN ALGERIE) DU D. 56274 DU 17-03-1956 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES TENDANT AU RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET A LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE DE L'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1957
Publié le24 janvier 1957
PublicationJORF du 24 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503887
RéférenceDécret n°57-64 du 19 janvier 1957 COMPLETANT L'ART. 1 (DIFFERENTES CAUSES DE SAISINE DES JURIDICTIONS MILITAIRES ETABLIES EN ALGERIE) DU D. 56274 DU 17-03-1956 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES TENDANT AU RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET A LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE DE L'ALGERIE, JO du 24 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-274 du 17 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).