Journal officiel · Décret

Décret n°58-252 du 10 mars 1958 PROROGATION, JUSQU'AU 31-12-1958, DES DISPOSITIONS DU DECRET 56378 DU 12-04-1956 FIXANT LES POUVOIRS DU GOUVERNEUR GENERAL ALGERIEN EN MATIERE DE SUSPENSION DES TAXES INDIRECTES SUR CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1958
Publié le11 mars 1958
PublicationJORF du 11 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000853018
RéférenceDécret n°58-252 du 10 mars 1958 PROROGATION, JUSQU'AU 31-12-1958, DES DISPOSITIONS DU DECRET 56378 DU 12-04-1956 FIXANT LES POUVOIRS DU GOUVERNEUR GENERAL ALGERIEN EN MATIERE DE SUSPENSION DES TAXES INDIRECTES SUR CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE, JO du 11 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-378 du 12 avril 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).