Journal officiel · Décret
Décret n°56-378 du 12 avril 1956 POUVOIRS DU GOUVERNEUR GENERAL ALGERIEN EN MATIERE DE SUSPENSION DES TAXES INDIRECTES SUR CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1956
Publié le13 avril 1956
PublicationJORF du 13 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000489679
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Cité par 4 textes
Décret n°56-638 du 28 juin 1956 · modifie
Décret n°56-1335 du 29 décembre 1956 · modifie
Décret n°58-252 du 10 mars 1958 · modifie
Décret n°60-968 du 6 septembre 1960 · modifie