Journal officiel · Décret

Décret n°60-968 du 6 septembre 1960 RELATIF AU REGIME FISCAL ET FINANCIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SOCIETES D'EQUIPEMENT PROCEDANT A DES OPERATIONS IMMOBILIERES EN VUE DE LA CREATION OU DE L'EXTENSION D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1960
Publié le11 septembre 1960
PublicationJORF du 11 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693983
RéférenceDécret n°60-968 du 6 septembre 1960 RELATIF AU REGIME FISCAL ET FINANCIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SOCIETES D'EQUIPEMENT PROCEDANT A DES OPERATIONS IMMOBILIERES EN VUE DE LA CREATION OU DE L'EXTENSION D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN ALGERIE, JO du 11 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-378 du 12 avril 1956 · modifie
Décret n°58-83 du 31 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).