Journal officiel · Décret
Décret n°58-83 du 31 janvier 1958 RELATIF A DES MESURES D'ORDRE FINANCIER TENDANT A ENCOURAGER LA CREATION OU LE DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 1958
Publié le1er février 1958
PublicationJORF du 1 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693016
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Cité par 6 textes
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-564 du 24 avril 1959 · modifie
Décret n°60-968 du 6 septembre 1960 · modifie
Décret n°61-262 du 22 mars 1961 · modifie
Décret n°61-360 du 10 avril 1961 · modifie
Décret n°68-232 du 8 mars 1968 · modifie