Journal officiel · Décret

Décret n°61-360 du 10 avril 1961 IL EST AJOUTE AU TITRE VII DU DECRET 5883 DU 31 JANVIER 1958 UN ARTICLE 25 BIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1961
Publié le13 avril 1961
PublicationJORF du 13 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000508296
RéférenceDécret n°61-360 du 10 avril 1961 IL EST AJOUTE AU TITRE VII DU DECRET 5883 DU 31 JANVIER 1958 UN ARTICLE 25 BIS, JO du 13 avril 1961Légifrance →

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Décret n°58-83 du 31 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).