Journal officiel · Décret

Décret n°61-262 du 22 mars 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 22 DU DECRET 5883 DU 31 JANVIER 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1961
Publié le26 mars 1961
PublicationJORF du 26 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869986
RéférenceDécret n°61-262 du 22 mars 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 22 DU DECRET 5883 DU 31 JANVIER 1958, JO du 26 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-83 du 31 janvier 1958 · modifie
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