Journal officiel · Décret

Décret n°56-1335 du 29 décembre 1956 PROROGATION DU DECRET 56378 DU 12-04-1956 FIXANT LES POUVOIRS DU GOUVERNEUR GENERAL ALGERIEN EN MATIERE DE SUSPENSION DES TAXES INDIRECTES SUR CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1956
Publié le30 décembre 1956
PublicationJORF du 30 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503632
RéférenceDécret n°56-1335 du 29 décembre 1956 PROROGATION DU DECRET 56378 DU 12-04-1956 FIXANT LES POUVOIRS DU GOUVERNEUR GENERAL ALGERIEN EN MATIERE DE SUSPENSION DES TAXES INDIRECTES SUR CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE, JO du 30 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-378 du 12 avril 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).