Journal officiel · Décret

Décret n°56-638 du 28 juin 1956 PROROGATION DU DECRET 56378 DU 12-04-1956 FIXANT LES POUVOIRS DU GOUVERNEUR GENERAL ALGERIEN EN MATIERE DE SUSPENSION DES TAXES INDIRECTES SUR CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1956
Publié le30 juin 1956
PublicationJORF du 30 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000876929
RéférenceDécret n°56-638 du 28 juin 1956 PROROGATION DU DECRET 56378 DU 12-04-1956 FIXANT LES POUVOIRS DU GOUVERNEUR GENERAL ALGERIEN EN MATIERE DE SUSPENSION DES TAXES INDIRECTES SUR CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE, JO du 30 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-378 du 12 avril 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).