Journal officiel · Décret
Décret n°58-56 du 24 janvier 1958 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE TUTELLE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE D'ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 1958
Publié le25 janvier 1958
PublicationJORF du 25 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000877904
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie