Journal officiel · Décret

Décret n°58-271 du 17 mars 1958 MODIFIE L'ORGANISATION DEPARTEMENTALE DE L'ALGERIE (CREATION DES DEPARTEMENTS DE BOUGIE, D'AUMALE, DE SAIDA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1958
Publié le18 mars 1958
PublicationJORF du 18 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000305721
RéférenceDécret n°58-271 du 17 mars 1958 MODIFIE L'ORGANISATION DEPARTEMENTALE DE L'ALGERIE (CREATION DES DEPARTEMENTS DE BOUGIE, D'AUMALE, DE SAIDA), JO du 18 mars 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).