Journal officiel · Décret

Décret n°58-43 du 17 janvier 1958 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1958
Publié le22 janvier 1958
PublicationJORF du 22 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000877653
RéférenceDécret n°58-43 du 17 janvier 1958 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE EN ALGERIE, JO du 22 janvier 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).