Journal officiel · Décret
Décret n°58-866 du 20 septembre 1958 ORGANISATION COMMUNALE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1958
Publié le22 septembre 1958
PublicationJORF du 22 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693251
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-1939 du 29 août 1945 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 2 octobre 1958 · application
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 25 mai 1959 · application
Décret n°59-696 du 5 juin 1959 · application
Décret n°60-1095 du 13 octobre 1960 · modifie
Arrêté du 20 juin 1961 · application
Décret n°61-1224 du 6 novembre 1961 · modifie