Journal officiel · Décret

Décret n°60-1095 du 13 octobre 1960 PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ART. 3 DU D. 58866 DU 20-09-58 POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 23 SEPTEMBRE 1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1960
Publié le14 octobre 1960
PublicationJORF du 14 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000492104
RéférenceDécret n°60-1095 du 13 octobre 1960 PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ART. 3 DU D. 58866 DU 20-09-58 POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 23 SEPTEMBRE 1960, JO du 14 octobre 1960Légifrance →

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Décret n°58-866 du 20 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).