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Décret n°61-1224 du 6 novembre 1961 RECONDUISANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET 58-866 DU 20-09-1958 JUSQU'AU 23-09-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1961
Publié le11 novembre 1961
PublicationJORF du 11 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000522381
RéférenceDécret n°61-1224 du 6 novembre 1961 RECONDUISANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET 58-866 DU 20-09-1958 JUSQU'AU 23-09-1962, JO du 11 novembre 1961Légifrance →

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Décret n°58-866 du 20 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).