Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1959 COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT EN VUE DE L'APPLICATION DE LA REFORME COMMUNALE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1959
Publié le2 juin 1959
PublicationJORF du 2 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000289450
RéférenceArrêté du 25 mai 1959 COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT EN VUE DE L'APPLICATION DE LA REFORME COMMUNALE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, JO du 2 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-866 du 20 septembre 1958 · application
Arrêté du 2 octobre 1958 · modifie
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