Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1958 ORGANISATION DES COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT EN VUE DE L'APPLICATION DE LA REFORME COMMUNALE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA (PREVUES PAR L'ARTICLE 4 DU DECRET 58866 DU 20 SEPTEMBRE 1958)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1958
Publié le16 octobre 1958
PublicationJORF du 16 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000256005
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-866 du 20 septembre 1958 · application