Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 décembre 1960

Publié le29 janvier 1961

PublicationJORF du 29 janvier 1961

IdentifiantJORFTEXT000000837444

RéférenceArrêté du 28 décembre 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1958, JO du 29 janvier 1961Légifrance →

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Arrêté du 2 octobre 1958 · modifie